La protection de marque est un sujet très important pour les sociétés. Les produits ou services des entreprises se distinguent sous des noms de marque.La marque peut être une expression ou un logo. Mais il doit représenter uniquement l’entreprise à qui il appartient. La protection de marque en France se fait par dépôt de marques à l’INPI avec la mention de son activité.Votre logo sera alors protégé sur le sol français et des droits exclusifs sur votre nom vous seront octroyés.

protection de marque

1- Quelle marque choisir ?

La protection de marque doit tout d’abord passer par l’étape de déclaration de marque, on ne peut pas protégé une marque qui n’est pas déclarée. et cela se fait par un dépot de marque. Mais avant de faire le dépôt, vous devez choisir une marque bien distinctive. Le nom choisi doit être unique.

C’est-à-dire, il ne doit pas renvoyer a des termes génériques ou usuels qui définit le produit. La marque doit représenter une simple description du service. Les signes caractériels pouvant mentionnés la forme ou la taille du produit ou service sont strictement refuser par l’INPI.

Si vous décider de commander un dessin pour votre marque, il est de conseil de demander un droit d’auteur avant sa parution. Enfin, si vous fondez un logo, le visuel de police, le dessin, les couleurs et les autres critères constitueront la définition de votre activité. Donc réfléchissez bien avant de présenter votre marque.

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2- Comment vérifier l’authenticité de votre marque ?

Il est préférable de vérifier si votre marque est unique. En effet, vous devez impérativement savoir si votre nom n’est pas déjà utilisé par une autre société.

Si tel est le cas, vous ne pouvez en être le propriétaire sans risque de poursuite judiciaire. En déposant votre nom de marque, l’INPI vous octroi la possibilité de faire des recherches gratuites en vue d’une potentielle existence d’un nom identique.

Pour bien faire votre protection de marque, il est également possible de faire des recherches d’antériorité ou de similitude sur leur site pour voir des marques proches de la vôtre. Ces vérifications vous permettent d’éviter des risques d’action en contrefaçon ou d’opposition de marque.

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3- Pourquoi surveiller sa marque ?

Pour bien protéger sa marque, Il est également possible de faire des recherches d’antériorité ou de similitude sur leur site pour voir des marques proches de la vôtre.

Surveiller sa marque est indispensable afin d’être sûr que personne ne le vol. Par exemple, il peut arriver qu’une publicité comparative d’un concurrent utilise votre marque à ces fins commerciales.

En faisant une surveillance attentive, vous pourrez agir contre l’usurpateur et le poursuivre ou lui demander de verser des amendements.

Même si l’INPI vous permet de savoir si quelqu’un possède le même nom de marque que votre entreprise. Il faut donc réagir vite et toujours rester en alerte a la contrefaçon.

 

 

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